A chaque dépôt de permis de construire concernant une construction neuve (création totale ou extension) vous serez concernée par la RT 2012. Vous devrez fournir l’attestation RT 2012 au dépôt du permis de construire. Ce document est nécessaire à l’instruction de votre dossier par les services instructeurs. En effet sans l’attestation Bbio vous ne pourrez pas obtenir l’accord sur votre permis de construire.
Nous allons donc préciser ici le contenu de l’attestation Bbio et détailler les différents questionnements rencontrer par nos clients.
L’attestation Bbio : une synthèse de votre étude thermique RT 2012
L’attestation Bbio ou attestation de conformité RT 2012 au dépôt du permis de construire est en fait une synthèse de votre étude thermique RT 2012 de quelques pages. L’attestation Bbio est réalisée grâce au site du gouvernement en reprenant le fichier XML de votre étude thermique RT 2012.
L’attestation Bbio va donc reprendre les éléments principaux de votre projet et de sa conformité RT 2012 :
– le nom du maître d’ouvrage ainsi que ses coordonnées,
– l’adresse de la construction,
– la référence cadastrale du projet,
– les surfaces de votre projet
– la valeur de votre Bbio et sa conformité avec la RT 2012,
– la conformité de votre projet avec l’obligation de 1/6 de surface d’ouverture de la RT 2012
– la prise en compte de votre énergie renouvelable
Ainsi l’administration pourra vérifier que votre projet est en conformité avec la RT 2012 très rapidement.
Comment se présente l’attestation Bbio ?
Première page de l’attestation Bbio
L’attestation Bbio est en général composée de 5 pages qui doivent toutes être impérativement transmise lors de votre demande de permis de construire. Ce point est important car une attestation Bbio transmise en partie sera considérée comme manquante par l’administration.
La première page est souvent source d’interrogations auprès des clients car les termes employés peuvent prêter à confusion. Le formulaire généré a été pensé pour convenir à toutes les types de projet et c’est pourquoi il fait état de bâtiment de plus de 1000m², ce qui surprend la plupart d’entre vous puisque la plupart construise des maisons qui sont loin des 1000 m². Le formulaire est donc bien conforme quelque soit la taille de votre maison.
L’avant dernière page est également primordiale car elle doit être signée par le maître d’ouvrage avant de déposer votre permis de construire. Pensez donc à vérifier ce point avant de déposer votre attestation RT 2012.
Enfin la dernière page est importante même si elle ne comporte pas de données propres à votre projet car c’est une page de votre document officiel. Vous devez donc la déposer avec votre permis de construire en même temps que les premières pages.
Une question sur votre attestation Bbio ?
Pour toutes questions sur votre étude thermique ou votre attestation Bbio n’hésitez pas à contacter nos experts. Soit par mail à contact@rt2012-soe.fr soit par téléphone au 0 805 036 604. Notre bureau d’étude vous aidera à choisir au mieux et à déterminer vos besoins.
Et en RE 2020 ?
Dans le cadre de la mise en place de la RE 2020 à partir du 1er janvier 2022, la question se pose de l’attestation à déposer lors du dépôt de permis de construire. Les derniers décrets ne sont pas encore sortis et l’application de ces termes est encore en attente. Néanmoins lors d’un dépôt de permis de construire soumis à la RE 2020 une attestation sera déposée au permis de construire.
