Dans le cadre du dépôt de votre permis de construire soumis à la RT 2012, le recours à un architecte est en principe obligatoire cependant des exceptions permettent notamment aux particuliers de ne pas être obliger d’avoir ce recours. Voici la liste des exceptions :
Dépôt de permis de construire RT 2012 : La surface de plancher n’excède pas 170 m²
Si la surface de plancher du projet de construction ne dépasse pas le seuil des 170 m² alors le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Attention cependant car ce seuil a été abaissé le 7 juillet 2016 par l’article 82 de la loi 2016-925. Le décret d’application n’est pas encore paru et devrait l’être très prochainement. Ce seuil sera diminué à 150 m², rendant le recours à architecte plus courant. Attention donc à bien calculer cette surface qui est très importante.
Dépôt de permis de construire RT 2012 :La construction d’un bâtiment agricole de moins de 800 m² de surface plancher
L’exception s’applique dans le cadre de la construction d’un bâtiment agricole dont la surface plancher n’excède pas 800 m². Au delà de cette limite, vous devrez avoir recours à un architecte pour votre projet.
Rénovation d’espace existant
Sont inclus dans cette exception l’aménagement et l’équipement des espaces intérieurs ou qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment. Bien que soumis à permis de construire, ces éléments ne sont pas soumis au recours à un architecte.
Si des travaux induisent à augmenter la surface d’un bâtiment existant et dépasse les exceptions mentionnées ci-dessus, le recours à un architecte devient alors obligatoire.
Dans tous les cas notre bureau d’étude thermique peut vous aider et vous aiguiller dans les obligations relatives à la RT 2012 et à votre dépôt de permis, n’hésitez pas à contacter nos experts afin d’avoir la réponse à vos interrogations.
